Philippe Delmas Saint-Hilaire

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Très accessible au grand public.

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De: Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE
professeur des universités, université de Bordeaux
Objet:
la commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000047478163(source JORF)
composition
23 Avril 202323/04/2023
De: Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE
professeur des universités, Université de Bordeaux
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000043525226(source JORF)
composition
23 Mai 202123/05/2021
De: Philippe DELMAS-SAINT-HILAIRE
professeur, Université de Bordeaux
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019
De: Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE
professeur des universités à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000030940547(source JORF)
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE
professeur des universités à l'université Bordeaux IV
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I – TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Delmas Saint-Hilaire (Philippe)
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Delmas Saint-Hilaire (Philippe)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000198279(source JORF)
nomination
26 Octobre 199926/10/1999
De: Delmas Saint Hilaire (Philippe)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000000394599(source JORF)
admission
16 Juin 199916/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.